Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kipia (l'« Éditeur » : Mathéo Lefort, micro-entreprise, Castelnau-le-Lez, France), un outil SaaS d'inventaire et d'analyse pour revendeurs sur marketplaces (Vinted, Vestiaire, Depop, eBay, etc.). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du service

Kipia permet notamment de :

• Centraliser un inventaire d'articles (ajout manuel, en masse, par photo IA, par dictée vocale)
• Suivre les ventes, coûts, marges nettes après URSSAF et le ROI
• Gérer les fournisseurs et dépenses
• Recevoir des analyses IA (assistant, rapports) et des suggestions sur le stock dormant

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

4. Abonnements et tarifs

• Starter — 10 €/mois
• Pro — 20 €/mois
• Business — 50 €, 100 € ou 200 €/mois (paliers avec quotas IA doublés)

Une facturation annuelle est proposée avec 20 % de remise. Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un essai gratuit de 7 jours est offert lors de la première souscription.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kipia. L'abonnement est prélevé automatiquement à la fin de la période d'essai puis renouvelé tacitement à chaque échéance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation (accès immédiat à l'ensemble des fonctionnalités dès la souscription) et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement » (portail Stripe). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours, sans remboursement au prorata.

8. Quotas IA

Les fonctionnalités IA (analyses photo, questions à l'Assistant, rapports générés) sont soumises à des quotas mensuels dépendant du plan. Une fois le quota atteint, la fonctionnalité est indisponible jusqu'au prochain cycle ou jusqu'à l'upgrade du plan.

9. Responsabilités

Kipia est un outil d'aide au pilotage : les analyses, prix suggérés et estimations IA ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou fiscaux. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations déclaratives (URSSAF, impôts, plateformes de vente).

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.